Le dispositif Pinel est un régime fiscal très prisé des Français souhaitant réaliser un investissement immobilier. Cette formule est particulièrement plébiscitée dans les communes où la demande est forte, notamment pour la location. Pour vous qui envisagez d’effectuer un placement dans l’immobilier, sachez que la région du Pays Basque a de quoi satisfaire les investisseurs grâce au développement des ventes sur plan. Il faut rappeler que la côte basque est convoitée pour le cadre de vie et la qualité de vie de certaines de ses villes typiques comme Biarritz et Saint-Jean-de-Luz. Néanmoins, bien qu’y trouver un bien en VEFA ne présente pas trop de difficulté, il est tout de même important de vérifier certains points afin d’éviter les pièges éventuels tout au long du processus de votre achat sur plan.

La réservation

Si l’achat sur plan ou en VEFA intéresse les investisseurs, c’est que cette formule affiche des avantages considérables si on ne parle que la facilité de paiement. En effet, le principe de ce mode d’acquisition consiste à payer au fur et à mesure de l’avancement de la construction. À noter que le promoteur doit achever les travaux selon un échéancier déterminé dans le contrat. En outre, l’autre atout de l’ achat sur plan repose sur les frais d’acquisitions qui sont assez abordables par rapport à ceux d’un logement ancien.

Vous avez déniché un programme sur plan qui vous séduit et vous souhaitez le réserver ? Vous allez devoir verser un dépôt de garantie qui correspond à environ 5 % du montant prévisionnel de l’acquisition. Il s’agit d’une somme qui sera bloquée dans un compte ouvert par vous-même ou par le promoteur. Puisqu’un projet immobilier met en jeu une importante somme d’argent, il est judicieux de disposer d’un maximum de garantie avant de conclure le contrat.

En effet, avant de signer, vous devrez demander le plus de précisions possible lors de votre réservation. Sachez que le promoteur est tenu d’indiquer à son client la description détaillée du futur logement. La situation (dans une copropriété ou dans un lotissement, le nombre de pièces et la surface habitable doivent être indiqués dans le contrat. À cela s’ajoutent le prix prévisionnel et ses modalités de révision. Par ailleurs, le contrat doit mentionner la date de la signature du contrat ainsi que celle de la remise des clés. Il doit également décrire les équipements, les qualités et la nature des matériaux à utiliser.

Le contrat définitif ?

Pour plus d’assurance durant la signature du contrat définitif chez le notaire du promoteur, n’hésitez pas de vous faire assister par votre propre notaire. À souligner que le projet de contrat de vente devrait vous être transmis au moins un mois avant date de la signature. En général, il inclut les mêmes éléments que le contrat de réservation, mais avec des informations annexes.

Dans le cas où le bien immobilier est situé au sein d’une copropriété, assurez-vous que le contrat définitif soit accompagné du cahier des charges et du règlement de copropriété. Sinon, s’il s’agit d’une maison, le promoteur est dans l’obligation de vous faire part de l’arrêté de lotir.