Il existe des différences entre LMP et LMNP, mais ces deux statuts répondent à un certain nombre de règles communes concernant la détermination des bénéfices. Règles de détermination des bénéfices : différences entre les deux statuts Dès lors que les recettes sont inférieures à un certain seuil, il n’y a pas de différences entre …
La loi Pinel offre une réduction d’impôts de 21% maximum, sur 12 ans. La loi Pinel 2015 remplace la loi Duflot 2014 et permet de bénéficier d’une meilleur réduction d’impôts jusqu’à 21% du prix du logement (prix d’acquisition et frais annexes) pour une location de 12 ans. Afin de profiter de …
La vente sur plan est souvent une bonne opportunité d’investissement, sous réserve de vérifier en amont quelques points importants. Le contrat de réservation Il permet de réserver un bien immobilier si le projet de construction s’achève. Ce contrat doit être signé entre l’acheteur et le promoteur. Le contrat de réservation doit donner les …
Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), adopté le 10 mars 2015, prévoit un découpage des régions, qui passeront de 22 à 13. Par conséquent, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (la grande région) seront rassemblées à compter du 1er janvier 2016. Découpage des …