LMNP, LMP, deux acronymes que l’on voit partout lorsqu’on s’intéresse à l’investissement immobilier. Il n’est pourtant pas aisé d’en comprendre les contours, les avantages, les inconvénients. Et surtout les conséquences fiscales de chacun de ces statuts.

Avant d’étudier c’est élément, il convient de se demander ce que sont ces statuts ?

Distinction entre le statut LMNP et LMP

Définition des statuts LMNP et LMP

Les statuts de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et de Loueur Meublé Professionnel (LMP) sont deux statuts juridiques et fiscaux. Il s’agit d’activité exercée par une personne. L’activité concernée ici est la location de biens immobiliers, et plus précisément de la location de biens immobiliers meublés.

Sur le plan fiscal, la location de biens immobiliers meublés que ce soit en LMNP ou LMP est une activité commerciale. Les revenus issus de cette activité, les loyers versés par les locataires, sont donc des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Les BIC sont une catégorie spécifique de revenus. Ils se distinguent des Traitements et Salaires, des Revenus Fonciers, des Revenus Mobiliers, des Bénéfices Non Commerciaux… Ils sont l’une des catégories présentent sur la déclaration de revenus des particuliers.

Ces bénéfices industriels et commerciaux seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR), et seront imposés. Mais ces bénéfices industriels et commerciaux doivent d’abord être déterminés, afin de savoir sur quel montant l’impôt portera.

Avant toute chose il convient d’établir la distinction entre le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur Meublé Professionnel (LMP).

La distinction Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et Loueur Meublé Professionnel (LMP).

Les différences entre le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Loueur Meublé Professionnel (LMP)

La loi donne une définition précise du Loueur Meublé Professionnel (LMP).

Un propriétaire peut avoir la qualité de Loueur Meublé Professionnel (LMP) lorsque 3 conditions sont remplies :

  • Un membre de son foyer fiscal doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité de loueur meublé.
  • Les recettes annuelles tirées de la location des biens doivent être supérieures à 23 000€.
  • Ces recettes doivent être supérieures à celles réalisées dans les autres catégories de revenus (Traitement et Salaires, Revenus Fonciers…cf : supra). Cela signifie que ces recettes doivent être les revenus principaux du foyer.

La définition du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) s’établi donc à contrario.

Le loueur non professionnel est celui qui ne rempli pas ces conditions. Il est celui qui n’est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que loueur meublé. Ou celui dont les recettes annuelles sont inférieures à 23 000€, ou celui dont les recettes n’excèdent pas les revenus des autres catégories.

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