En immobilier professionnel, les propriétaires de locaux commerciaux ou d’entrepôts doivent s’assurer que leur sol n’est pas pollué.

Un sol est dit pollué lorsqu’une substance non naturelle est détectée, entraînant un risque majeur pour la santé publique et pour l’environnement. Lutter contre la pollution des sols présente donc des enjeux de taille. Préserver la santé des habitants et des usagers d’un bâtiment, des écosystèmes et des ressources. Le Code de l’Environnement (CE) oblige les crèches, les écoles, les bâtiments résidentiels ou dédiés à l’activité commerciale (tertiaire ou industrielle) à réaliser un ERP.

Immobilier professionnel : les diagnostics techniques obligatoires

Qu’est-ce que l’ERP ?

ERP signifie État des Risques et des Pollutions. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire en immobilier. Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels un bâtiment est exposé.

Comment est évaluée la pollution des sols en immobilier professionnel ?

Diagnostics techniques et immobilier professionnel

Un diagnostic de pollution des sols doit obligatoirement être réalisé avant la vente ou la location d’un bien immobilier professionnel. Ce diagnostic est également exigé avant la construction d’un bâtiment ou lors d’une cession d’activité.

Différents diagnostics doivent être fournis avant toute transaction immobilière. Ces diagnostics doivent figurer dans un dossier unique, le DDT.

Qu’est-ce que le DDT ?

Le Dossier de Diagnostic Technique est un dossier comprenant plusieurs diagnostics sur les caractéristiques d’un bien immobilier. Il doit obligatoirement être fourni par le propriétaire à son futur acquéreur ou locataire avant toute transaction immobilière. Le DDT est annexé à la promesse de vente ou au bail de location. Le DDT comprend plusieurs diagnostics révélant l’état du bien.

Le DDT est né en 1996 avec le vote de la Loi Carrez, visant à protéger les acquéreurs de lots de copropriété. La liste des diagnostics à réaliser dans le DDT s’est agrandie au fil des années. La liste des diagnostics obligatoire diffère en fonction du projet immobilier. Les obligations ne sont pas les mêmes pour la vente et pour la location immobilière. De même, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires en immobilier professionnel et en immobilier résidentiel.

Focus sur le DPE et le diagnostic amiante

De tous les diagnostics réalisés dans le cadre du DDT, le DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) et le diagnostic amiante sont les plus regardés par les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien.

Le DPE permet d’informer le futur occupant des lieux sur la consommation énergétique du bien immobilier, de le sensibiliser et le conseiller quant à son impact et sa consommation d’énergie. Pour ce faire, le DPE évalue les caractéristiques du logement, sa valeur isolante, l’état des systèmes de chauffage et climatisation, et estime la consommation d’énergie potentielle du bien.

L’amiante, autrefois très appréciée pour ses propriétés isolantes, et sa résistance mécanique et contre les incendies, constitue un problème majeur de santé publique. Totalement interdit en 1997, ce matériau demeure présent dans de nombreux biens d’immobilier professionnel comme à vocation d’habitation.

Le diagnostic amiante, obligatoire depuis 1999, doit être réalisé pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage d’amiante dans les différentes parties du bâtiment (peintures, sols, canalisations, tôles, isolation, etc.) doit être effectué par un professionnel certifié.